Une communauté d’auto-consommateurs, ou CA, est un rassemblement contractuel de plusieurs parties, qui consomment ensemble le courant solaire qu’elles produisent. La CA se compose du propriétaire/exploitant de l’installation solaire et de plusieurs consommateurs. Les consommateurs de la CA peuvent être copropriétaires ou locataires.
La nouvelle loi sur l’énergie 2018 a redéfini les CA en RCP (regroupement pour la consommation propre), et rendu les projets solaires encore plus attractifs. Désormais, non seulement les appartements du même immeuble peuvent se regrouper pour utiliser le courant produit, mais également les parcelles voisines.
| Avantages pour le locataireAvantages pour le bailleur | |
|---|---|
 Baisse des coûts d'électricité | Valorisation de l'immobilier |
| Accès simplifié à du courant solaire | Augmentation du rendement grâce à l'auto-consommation |
| Réduction des coûts annexes | Surfaces d'habitation plus attractives |
Le RCP partage un raccordement au réseau public et se présente comme entité juridique face au fournisseur local d’énergie. Via ce raccordement, le courant solaire produit en excès est injecté dans le réseau ou du courant est acheté en cas de besoin.
Une communauté d’auto-consommateurs est, pour les locataires et les copropriétaires, souvent la seule option pour produire soi-même ou consommer du courant solaire. Le RCP permet aux locataires de produire du courant vert tout en réduisant leurs coûts pour l’électricité.
Après création d’un RCP, la communauté ne reçoit plus qu’une facture du fournisseur d’énergie. C’est le RCP qui décide de la répartition des coûts entre les parties.
Figure : Principe de fonctionnement d’un RCP dans un immeuble d’appartements.
Pour la création d’un RCP, un contrat juridique et un document pour la livraison du courant sont nécessaires. Ces deux documents doivent être signés par toutes les parties contractuelles. Le contrat stipule la gestion interne, comme la répartition des coûts du courant, la facturation et la production de certificats d’origine (CO).
Les parties peuvent choisir librement la forme juridique du RCP, sachant que la « communauté simple » est la plus répandue parmi les RCP.
Les coûts de formation d’un RCP sont supportés par tous les membres du RCP. Le montant de ces coûts dépend de la centrale d’électricité et du produit choisi. Nos partenaires Climkit et Blockstrom vous assisteront volontiers lors de la création du RCP et de la conception du contrat.
Les locataires/copropriétaires peuvent choisir à son démarrage s’ils souhaitent participer au RCP. Plus le RCP compte de membres, plus l’auto-consommation est élevée. Ce qui se répercute favorablement sur la rentabilité de l’installation solaire.
Les coûts de l’électricité solaire, frais d’exploitation inclus, se situent autour de 12 centimes du kWh. L’électricité provenant du secteur coûte actuellement 23 centimes du kWh. L’utilisation du courant produit soi-même est donc moins chère et plus rentable pour votre installation solaire. Il est donc souhaitable de consommer le plus de courant autoproduit possible.
La création d’un RCP comptant de nombreux consommateurs permet d’accroître significativement l’auto-consommation.
Quand le RCP consomme plus de 100‘000 kilowatts/heure par an, le RCP peut acheter le courant manquant sur le marché. Ainsi, le RCP peut acheter du courant peu coûteux et réduire les coûts d’électricité par foyer jusqu’à 30 pour cent.
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